PRÉAMBULE
MEDIAPARTNERS AGENCY accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel. Le respect de la Règlementation sur la protection des données est une priorité pour le Groupe M.A. dès la conception de ses Services.
Aussi, dans l’exploitation du Site Web : https://mediapartners.fr, MEDIAPARTNERS AGENCY. respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.
Ce document a vocation à informer tout Utilisateur de ce site web sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par MEDIAPARTNERS AGENCY, en tant que Responsable de traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE (Règlement (UE) 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
DÉFINITIONS
- Donnée à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiable.
- Finalité : d’un traitement désigne l’objectif de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
- Site Web ou la Plateforme : désigne le site web ou plateforme https://mediapartners.fr, édité par le Groupe M.A., permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services.
- Règlementation sur la protection des données : désigne la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel et notamment : (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » ; (ii) la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- Responsable de traitement : est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
- Services : désigne l’ensemble des Services accessibles sur le Sites Web / Plateforme et présentés au sein des Conditions générales d’utilisation des services de chacun d’eux ;
- Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite les données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement).
- Traitement de données à caractère personnel : désigne toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (exemple : enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre etc…)
- Utilisateur : désigne toute personne ayant accepté les Conditions générales d’utilisations des services et utilise les Services ;
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de traitement est MEDIAPARTNERS AGENCY, SARL au capital de 7.800,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 438 173 247 0034, dont le siège social est situé 6, rue des Bateliers, 92110 CLICHY (ci-après “MEDIAPARTNERS AGENCY ».)
ORIGINE ET COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que Responsable de traitement, MEDIAPARTNERS AGENCY. par principe directement les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données sont notamment collectées afin de pouvoir utiliser les différents Services des Sites Webs.
MEDIAPARTNERS AGENCY peut être amenée à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de son utilisation de Site Web / Plateformes, par le biais de cookies et autres traceurs. Ces précisions sont détaillées au sein de notre page de CGU à l’article Charte cookies. https://mediapartners.fr/cgv-cgu/
Dans le cadre de nos activités et afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services du Site Web / Plateforme, MEDIAPARTNERS AGENCY recueille les Données à caractère personnel suivantes :
| Finalité du Traitement | Base légale | Catégories de Données | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Éléments spécifiques au Site Web : https://mediaparners.frEnvoi de newsletter
Gestion et suivi des demandes de renseignement et des réclamations par le formulaire de contact (Traitement, suivi et réponses aux demandes de renseignement ou aux réclamations) |
Exécution des Conditions générales d’Utilisation des services (CGU) acceptées par l’UtilisateurConsentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire. Intérêt légitime à répondre aux demandes | Civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphoneDonnées contenues dans la demande de renseignement ou la réclamation | Pendant le temps nécessaire au traitement complet de la demande, puis stockage en archivage intermédiaire pendant une période n’excédant pas 3 ans ;Lorsque la demande est en lien avec l’exécution des CGU la durée de conservation maximale sera portée à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (à des fins probatoires) ; |
| Gestion et suivi des demandes d’exercice de droits par les personnes concernées (Traitement et suivi des demandes ; réalisation d’opérations dans le cadre des demandes reçues) | Obligations légales (RGPD et Loi Informatique et Libertés) | Le cas échéant, justificatif d’identité. Données relatives à la demande d’exercice des droits | Pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir 6 ans |
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre des traitements susmentionnés, MEDIAPARTNERS AGENCY peut transmettre les données personnelles des personnes concernées aux catégories de destinataires suivantes :
- Les équipes MEDIAPARTNERS AGENCY strictement habilitées ;
- Les prestataires techniques contribuant à la fourniture des Services (hébergeurs, prestataires informatiques) et (ii) à toute nouvelle entité découlant de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation dans un objectif de maintien des services. – Le cas échéant, les juridictions concernées, autorités de contrôle, autorités de police ou de gendarmerie, médiateurs, commissaires aux comptes, experts-comptables, commissaires de justice, avocats, sociétés de recouvrement de créances
SÉCURITÉ DES DONNÉES
En tant que Responsable de traitement, MEDIAPARTNERS AGENCY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
A ce titre, MEDIAPARTNERS AGENCY déploie notamment les mesures suivantes (liste non exhaustive) :
- Procédés d’authentification sécurisés
- Hébergement sécurisé
- Journalisation des connexions
- Protection physique des locaux
- Vérification des mesures de sécurité prises par ses sous-traitants https://www.mediapartners.fr
VOS DROITS
Conformément aux dispositions de la Règlementation sur la protection des données, toute personne concernée par un Traitement de Données à caractère personnel a la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD). Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par France compétences ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL en France, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante rgpd@mediapartners.fr. Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : MEDIAPARTNERS AGENCY 6 RUE DES BATELIERS, 92110 CLICHY
TRANSFERT DE DONNÉES
MEDIAPARTNERS AGENCY traite les données à caractère personnel des Utilisateurs au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où MEDIAPARTNERS AGENCY serait amenée à réaliser des transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Espace économique européen (EEE), une information des garanties prises en la matière sera rendue disponible.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre Plateforme.