(CGV) Conditions Générales de Vente
Mediapartners Agency
Capital social : 7 800 euros
Siège social : 6, des Bateliers, Clichy, 92110
RCS Nanterre : 438 173 247 00034
Représentée par : Monsieur Jean Jacques ALVO, Directeur Général
Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Développement :
H.M.
25, Rue de Ponthieu, 75008 Paris Cedex
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société Mediapartners Agency (ci-après « la Société ») fournit des services de développement web à ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 : Acceptation des conditions
La commande de services implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 3 : Services proposés
La Société propose divers services de développement web, incluant mais non limité à :
- La création de sites internet
- La maintenance et la mise à jour de sites web
- Le développement d’applications web sur mesure
- L’audit et le conseil en stratégie digitale
Article 4 : Commandes
Les commandes sont validées par un devis signé par le Client. La prestation commence après réception du devis signé et, le cas échéant, du paiement de l’acompte convenu.
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services sont fixés dans le devis fourni au Client. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire selon les modalités précisées sur la facture. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base d’un taux annuel de 10%.
Article 6 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus. Toutefois, un retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de la commande.
Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à la Société tous les éléments nécessaires à la réalisation des services (textes, images, accès aux serveurs, etc.) et à collaborer activement pour faciliter le bon déroulement des prestations.
Article 8 : Responsabilité
La Société s’engage à fournir les services avec toute la diligence et le soin raisonnablement attendu d’un professionnel. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par la Société dans le cadre des services restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés sont cédés au Client.
Article 10 : Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Nanterre.